Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MTT Conseil, dont le siège social est situé à La Garenne-Colombes (92400), France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur Chuis Prems. Contact : contact@chuisprems.fr.

2. Données traitées

• URL, nom, catégorie, titre, description et favicon des projets ;
• adresse email propriétaire d’une fiche lorsqu’elle existe, non affichée publiquement ;
• adresses email utilisées pour recevoir les confirmations de paiement ou suivre les mouvements d’une fiche ;
• identifiants techniques et informations de paiement transmis par Stripe, sans stockage des numéros de carte ;
• montants, dates et statut des contributions ;
• contenu des propositions et révisions, adresse communiquée lors de leur validation, décisions et dates associées ;
• projet ou proposition consulté, heure de consultation, visite sortante et identifiant de session temporaire ;
• données techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à l’hébergement.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour fournir le service, proposer une fiche privée avant publication, enregistrer la décision du destinataire, confirmer les paiements, calculer le classement, mesurer les consultations et visites, envoyer les notifications, modérer les contenus, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Les traitements reposent selon les cas sur les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le respect d’une obligation légale ou le consentement.

4. Destinataires

Les données nécessaires peuvent être traitées par Vercel pour l’hébergement, Stripe pour le paiement, Resend pour les emails et le fournisseur PostgreSQL retenu pour la base de données. Elles ne sont pas vendues.

5. Données publiques

Le nom du projet, son URL, sa présentation, sa catégorie, son statut public, son total classant et son nombre de visites envoyées sont publics. Pour une fiche classée, sa place, l’historique public de ses contributions et la part des éventuels crédits offerts le sont également. Les propositions non approuvées, leurs statistiques de consultation, l’adresse propriétaire, les autres adresses email et l’identité des payeurs ne sont jamais affichées publiquement.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, au traitement des propositions et demandes, et au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles et de sécurité. Une proposition refusée ou abandonnée sans historique financier peut être supprimée par l’administration. Le statut technique des emails (en attente, envoyé, livré, rejeté, signalé ou supprimé) est journalisé afin d’assurer le suivi de délivrabilité et de ne plus solliciter les adresses en erreur. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à contact@chuisprems.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et mesure d’audience

Votre choix est mémorisé six mois dans un cookie strictement nécessaire nommé mtt_consent, déposé sur ce seul domaine. Il ne contient que ce choix, la version du présent texte et un identifiant aléatoire propre à votre navigateur. Passé ce délai, la question vous est reposée. Vercel Analytics et Speed Insights fournissent des statistiques techniques et de performance sans cookie ni suivi entre sites.

Deux catégories sont soumises à votre consentement, et vous pouvez les accepter séparément. La mesure d’audience réunit Google Analytics 4 et DataFast, qui mesurent l’audience, les parcours et les conversions. La publicité réunit le Meta Pixel, qui mesure l’efficacité des campagnes. Google Analytics 4 et le Meta Pixel sont chargés en mode « refusé » par défaut : dans cet état, ils ne déposent aucun cookie et ne transmettent aucune donnée permettant de vous reconnaître. DataFast, qui n’offre pas ce mode, n’est pas chargé du tout avant votre accord.

Ces outils tiers ne sont pas chargés sur les liens privés de proposition ni dans l’administration. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » en pied de page ; si vous retirez votre accord, les cookies déjà déposés sont supprimés et la page est rechargée.

Nous conservons la preuve de vos choix pendant trois ans, comme la réglementation nous y oblige : l’horodatage, les catégories retenues, la version du présent texte, un identifiant aléatoire, votre adresse IP tronquée et votre navigateur. Cet enregistrement ne permet pas de vous identifier et ne sert qu’à démontrer que votre consentement a bien été recueilli.

9. Mesure des consultations et visites

Une visite envoyée est comptabilisée une seule fois par projet pendant une même session. La session expire après trente minutes d’inactivité. Les consultations réelles des pages de fiche et des propositions privées sont également comptées afin que l’administration mesure leur lecture. Un identifiant aléatoire, propre au service et temporaire sert à distinguer les sessions ; aucune adresse IP n’est enregistrée dans ces compteurs. Les ouvertures humaines d’un lien privé, y compris les tests de l’administrateur, sont comptées ; les robots identifiés et préchargements en sont exclus.

10. Emails, propriété et alertes de classement

Stripe transmet à Chuis Prems l’adresse saisie lors du paiement afin d’envoyer la confirmation correspondante. Cette adresse devient aussi l’adresse propriétaire lors de la première contribution d’une nouvelle fiche créée directement, ou lors de la première contribution d’une fiche référencée à 0 € qui n’avait pas encore été revendiquée. Si la fiche référencée avait déjà un propriétaire, une contribution d’un tiers ne le remplace pas. Lors d’une première contribution qui attribue la propriété, l’alerte de classement associée est activée. Toute autre personne peut demander une alerte depuis la fiche ; l’abonnement n’est activé qu’après confirmation par email. Chaque alerte contient un lien de désabonnement en un clic. Les emails de confirmation de paiement peuvent être envoyés en copie d’audit interne à MTT Conseil.

11. Liens privés de proposition

Le lien de proposition constitue un accès temporaire au brouillon concerné. Il doit être conservé confidentiel et peut être révoqué. Chuis Prems stocke une empreinte du jeton d’accès et une version chiffrée strictement nécessaire au renvoi du même lien ; le jeton n’est jamais affiché sur le site public. Le destinataire peut accepter, corriger ou refuser la proposition avant son expiration.